Règlement et conditions d’abonnement

FabLab Ti Boutic — Règlement d’utilisation de l’atelier

Atelier : FabLab Ti Boutic, ZA de Ti Boutic, 29120 Plomeur. Exploitant : Infoforma.

1. Qui peut utiliser l’atelier

• L’atelier est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations, porteurs de projet), après échange avec Infoforma et validation du profil.
• Chaque utilisateur est inscrit nominativement. L’accès ne se prête pas et ne se partage pas.
• Les mineurs ne sont pas admis.

2. Adhésion, abonnement et paiement

• Adhésion : 60 € par an. Être membre de l’atelier, c’est avoir réglé l’adhésion de l’année en cours. Elle couvre la mise à disposition du PC, du logiciel, des outils et l’électricité.
• Abonnement (formule unique, réservée aux membres) : 7 € par mois en plus de l’adhésion, toutes les machines en illimité (laser, CNC, impression 3D) sur créneaux réservés, usure normale comprise. Tout le temps de réalisation de la pièce est compris : la machine est réservée pour la durée complète de la fabrication (plusieurs créneaux d’1 h consécutifs si nécessaire), sans supplément. Sans engagement au-delà du mois en cours. Conditions détaillées dans les conditions d’abonnement.
• Formation obligatoire : 49 € par machine, une fois. Un membre qui maîtrise déjà une machine peut faire vérifier son autonomie lors d’un premier créneau, sans formation à payer.
• Prix nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Facture mensuelle émise par Infoforma, règlement par virement.

3. Formation avant toute utilisation

• Aucune machine n’est utilisée sans avoir suivi sa formation (environ 1 h 30 : sécurité, réglages, matériaux autorisés, préparation des fichiers) ou fait vérifier son autonomie par Infoforma.
• Infoforma peut suspendre l’accès à une machine en cas d’usage non conforme.

4. Réservation et horaires

• Réservation en ligne sur le site du FabLab, par créneaux d’une heure, du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h.
• Un créneau qui ne sera pas utilisé doit être annulé au moins 24 heures avant, pour le libérer.
• Au plus 5 réservations en cours par utilisateur ; les créneaux consécutifs réservés pour une même fabrication comptent pour une seule réservation.

5. Sécurité

• Découpe et gravure laser : présence obligatoire devant la machine pendant toute la découpe (risque d’incendie) ; extraction des fumées en marche ; capot fermé ; lunettes de protection adaptées à la longueur d’onde du laser, fournies.
• Matériaux interdits au laser : PVC et vinyle (dégagent du chlore), polycarbonate, fibre de verre, matériaux enduits inconnus, métaux réfléchissants. En cas de doute, demander avant.
• CNC : pièce bridée, carter et lunettes, cheveux attachés, pas de vêtements amples ; ne jamais intervenir broche en rotation.
• Impression 3D : ne pas toucher la buse ni le plateau chauds ; filaments autorisés : PLA, PETG (autres sur accord).
• Extincteur et trousse de secours : emplacement indiqué à la formation. Tout incident, même mineur, est signalé le jour même.

6. Responsabilité et assurance

• Chaque utilisateur professionnel atteste d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité dans l’atelier, et en remet l’attestation à l’inscription.
• L’utilisateur est responsable des dommages qu’il cause aux machines par un usage non conforme au présent règlement.
• Infoforma ne garantit pas le résultat des fabrications ; les fichiers, réglages et matériaux relèvent de l’utilisateur.
• Les objets et matériaux laissés dans l’atelier le sont sous la responsabilité de leur propriétaire.

7. Entretien et propreté

• Chacun laisse l’atelier propre pour le membre suivant, par respect pour chacun. À la fin de chaque créneau : vider les poubelles, enlever la poussière, les chutes, les copeaux et les restes de filament (machines, plateaux, établis, sol autour des machines), ranger le matériel et les outils à leur place, éteindre le poste.
• Un membre qui trouve l’atelier sale ou en désordre le signale à Infoforma avant de commencer.
• Toute panne ou anomalie est signalée immédiatement ; ne jamais tenter de réparer une machine soi-même.

8. Données et propriété

• Les fichiers restent la propriété de l’utilisateur ; ceux laissés sur les postes de l’atelier sont effacés régulièrement.
• Les données d’inscription servent uniquement à la gestion des accès, des réservations et de la facturation (RGPD) ; elles ne sont ni cédées ni utilisées à d’autres fins.

9. Manquement

En cas de manquement au présent règlement, notamment aux règles de sécurité, Infoforma peut suspendre ou retirer l’accès, sans remboursement de la période en cours.

Version du 18/10/2026. Le paragraphe responsabilité et assurance est en cours de validation par l’assureur d’Infoforma.

FabLab Ti Boutic — conditions d’abonnement

1. Ce que comprend l’abonnement

• 7 € par mois, toutes les machines en illimité : découpe et gravure laser (Longer Ray5 10 W), CNC (VEVOR 4040), impression 3D (Longer LK4 Pro et Creality Ender 2), usure normale des machines comprise. Tout le temps de réalisation de la pièce est compris : la machine est réservée pour la durée complète de la fabrication (plusieurs créneaux d’1 h consécutifs si nécessaire), sans supplément. Facture mensuelle, règlement par virement.
• Adhésion annuelle de 60 € en plus : elle couvre la mise à disposition du PC, du logiciel de gravure, des outils et l’électricité.
• Utilisation sur créneaux d’1 h réservés en ligne, du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, dans les conditions du règlement (annulation au moins 24 h avant, 5 réservations en cours au plus).
• Formation obligatoire de 49 € par machine, sauf autonomie vérifiée par Infoforma lors d’un premier créneau.

2. Casse

• Une casse liée à une mauvaise utilisation (choc, matériau interdit, découpe laissée sans surveillance, réglage hors consignes) est à la charge du membre qui utilisait la machine.
• Le membre concerné est identifié grâce au planning de réservation et, en cas de désaccord, aux enregistrements des caméras de l’atelier.
• Infoforma ne facture que le prix de la pièce, sur justificatif (facture fournisseur montrée au membre), sans marge. La main-d’œuvre de remplacement est offerte. Le membre peut fournir lui-même une pièce équivalente.

3. Engagements du membre

• Respecter le règlement d’utilisation, en particulier : présence pendant toute découpe laser, extraction allumée, matériaux interdits (PVC, vinyle, polycarbonate, etc.).
• Laisser l’atelier propre pour le membre suivant, par respect pour chacun : à la fin de chaque créneau, vider les poubelles, enlever la poussière, les chutes et les copeaux (machines, plateaux, établis, sol autour des machines), ranger le matériel et les outils à leur place, éteindre le poste.
• Signaler toute anomalie le jour même, avant le créneau suivant.
• Fournir l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
• Ne jamais ouvrir ni réparer une machine soi-même sans accord.

4. Accès et fin

• Pas de paiement, pas d’accès : le compte de réservation est suspendu dès le premier mois impayé, et l’alimentation des machines ne s’ouvre que sur réservation.
• Résiliable par chacun à la fin de chaque mois. Une casse survenue avant la résiliation reste due.
• Après 3 mois, Infoforma fait le point sur l’usage réel mesuré (heures de fonctionnement) et peut proposer un nouveau tarif.

L’acceptation de ces conditions se fait en cochant la case prévue lors de l’inscription en ligne ; elle vaut signature.